Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

HISTORIQUE

Par la délibération du 26 mars 2010, la commune de TIGEAUX a exprimé sa volonté de réviser son Plan d’Occupation des Sols et d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme. Il s’agit d’un document de planification qui organise l’avenir du village et réglemente l’occupation des sols comme le faisait le Plan d’Occupation des Sols. Il vise à répondre à de nouveaux enjeux communaux.
Au travers ce document, les élus souhaitent :
– Permettre un développement harmonieux de la commune tout en préservant le cadre de vie ;
– Protéger les sites et les paysages ;
– Prendre en compte le développement durable ;
– Conserver le caractère rural du village.

Le Plan Local d’Urbanisme
La loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 a remplacé les Plans d’Occupation des Sols (POS) par les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).
Le PLU constitue le document fondamental de la planification locale. Comme le POS, le PLU définit de façon précise le droit des sols applicable à chaque terrain. Il fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols qui peuvent notamment comporter l’interdiction de construire, délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger et définit, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l’implantation des constructions (Art. L. 123-1 du Code de l’Urbanisme).

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de TIGEAUX a été approuvé le 19 mars 2014, succédant au Plan d’Occupation des Sols en vigueur depuis 1988.
Par délibération du 11 décembre 2015, le Conseil municipal a approuvé une modification du PLU.

Par délibération en date du 23 février 2018, le Conseil municipal a approuvé une deuxième modification simplifiée du PLU. 

Révision du PLU

Par sa délibération en date du 26 mars 2018, le Conseil municipal a décidé de mettre en révision le PLU.
Délibération

La délibération du 1er décembre 2018 prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

Le mardi 17 décembre 2019, le Conseil municipal s’est réuni afin d’arrêté la révision du PLU.

Le 7 décembre 2023, le nouveau PLU a été approuvé.
Toutes les informations sont accessibles sur le site Géoportail Urbanisme :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.898378&lat=48.82672600000001&zoom=13&mlon=2.898378&mlat=48.826726