Assainissement

Les travaux

HISTORIQUE

Il est rappelé que, consciente des difficultés financières que la Loi sur l’Eau pouvait entraîner dans les foyers en rendant obligatoire la mise aux normes des systèmes d’assainissement, la Municipalité, par l’intermédiaire d’une Déclaration d’Intérêt Général, s’était portée maître d’ouvrage des réhabilitations pour permettre aux Tigéens de bénéficier des subventions de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du Conseil Général de Seine-et-Marne. Ces subventions ne pouvaient intervenir que dans le cadre de l’opération groupée et n’étaient donc jamais versées pour des travaux réalisés en dehors du marché public.

Le fait de ne pas adhérer à l’opération groupée constituait, pour les Tigéens concernés, un engagement à abandonner définitivement toutes subventions.

La maîtrise d’ouvrage, déléguée à la Commune par les Tigéens, est maintenant terminée.
La première étude avait été réalisée par BURGEAP en avril 1987.

L’Entreprise H-TP EAUX a été désignée attributaire du premier appel d’offres lancé en 2005. Malheureusement, suite au décès du directeur, l’Entreprise a cessé son activité, 48 ouvrages avaient été réhabilités, certains chantiers étaient à ciel ouvert, l’Entreprise l’Homme Vert a bien voulu réaliser les finitions. (Photo 1)

Un deuxième marché public a donc été lancé en 2008. L’Entreprise PEPIN a repris les travaux en 2009 mais après avoir réhabilité 28 ouvrages, a délaissé le chantier.
Les délais légaux n’ont pas permis de lancer une nouvelle offre avant mars 2011. (Photo 2)

Les trois bons de commandes regroupant 40 installations, passés auprès de l’Entreprise GIRARD MAITR’O, ont soldé l’ensemble du chantier.

Le dossier aura donc duré 27 ans, les travaux se sont échelonnés sur 8 ans.
Le Conseil municipal est heureux et fier d’avoir pu aider les Tigéens à contribuer au bon état des eaux.

Toutes les installations ont été rétrocédées, dégageant ainsi la Commune de toute contestation ou recours.
En cas de problème le riverain doit faire usage de la garantie décennale du constructeur.

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) a maintenant la charge de contrôler régulièrement tous les ouvrages. Par délibération en date du 23 novembre 2013, le Conseil municipal a voté le règlement de ce service communal, délégué au Bureau d’études TEST IGENIERIE.

Depuis le 1er janvier 2021, la compétence assainissement a été déléguée à la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie.
Désormais, la CACPB est en charge du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), service public ayant pour missions le contrôle de l’implantation, de la conception, de la bonne exécution, du bon fonctionnement et du bon entretien, et, le cas échéant, la prise en charge de l’entretien, des installations d’assainissement non collectif sur le territoire de la collectivité.
Toutes les demandes doivent être adressées à la CACPB : https://www.coulommierspaysdebrie.fr/vivre/urbanisme-environnement/assainissement-et-eau-potable/

Le Service Public d’Assainissement (SPANC)

L’assainissement non collectif est défini comme étant tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement (en général assuré par une fosse septique toutes eaux), l’épuration (notamment tranchées d’infiltration, filtre à sable et terre d’infiltration), l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement.

Les missions du SPANC

Pour assurer le bon fonctionnement et la pérennité des dispositifs d’ANC, le SPANC procède aux contrôles qui comprennent :

la vérification de la conception et de l’implantation des systèmes nouveaux ou réhabilités,
la bonne exécution de ces systèmes nouveaux ou réhabilités,
le contrôle diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien des systèmes existants.

Documents à télécharger :

Pour plus d’information, rendez-vous sur le site interministériel consacré à l’assainissement non collectif, cliquez sur le lien suivant: http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/