Urbanisme

Par décret ministériel, il a été établi que « la préservation de l’ensemble formé par la vallée du Grand Morin et ses abords dans le département de la Seine-et-Marne présente, en raison de son caractère pittoresque, un intérêt général ».

L’environnement architectural et paysagé de notre charmant village est protégé par ce décret, mais ceci apporte aussi ses contraintes.

L’ensemble du village est soit en site inscrit, soit en site classé : l’Architecte des Bâtiments de France, et son équipe, sont  là pour veiller à l’harmonie de Tigeaux ; l’objectif est de conserver au mieux le style briard, tout en intégrant les « nouveautés » liées au développement durable.

Pour tout changement impactant l’aspect extérieur de la construction, une demande doit donc être déposée en Maire (‘déclaration préalable’ ou ‘Permis de construire’ selon l’importance des travaux).
Ceci inclut les clôtures, les changements de portes et fenêtres, de portail, la pose de velux, la construction de véranda, de piscine. …

Un permis est aussi nécessaire pour les démolitions (ce qui vous évitera de payer des impôts fonciers ou locaux sur des bâtiments fantômes).

Procédure :
Déposer votre demande en mairie

Vous pouvez réaliser cette formalité par papier. Les dossiers doivent alors être déposés ou envoyés par voie postale à la Mairie où est envisagé votre projet.

Afin de permettre l’envoi dématérialisé du récépissé de dépôt, veuillez indiquer votre adresse électronique dans le formulaire Cerfa et cocher, dans l’encart 2, la case « J’accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d’instruction par l’administration à l’adresse suivante ».

Dans la mesure du possible, nous vous conseillons de privilégier les demandes dématérialisées, plus sécurisées et qui permettent de faciliter l’instruction et donc réduire les temps de traitement des demandes.

Déposer votre demande en ligne
Le service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous. Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes et limite les déplacements.
https://cacpb.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier

Affichage :
Tout permis de construire, déclaration de travaux, permis de démolir doit être affiché, dès son obtention, et sans discontinuité, sur le lieu des travaux envisagés et pendant toute la durée du chantier.
Cet affichage prend la forme d’un panneau visible de la voie publique, dont le plus petit côté doit être supérieur à 80 cm.
A partir de ce moment, le délai de recours des tiers commence (durée de 2 mois).

 

Documents à consulter :

– Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
– Le site de la CACPB